Discours des orientations budgétaires

Selon l’article R.5211-41-1 du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale ont l’obligation de publier sur leur site internet les documents budgétaires et financiers suivants : le rapport sur les orientations budgétaires, la présentation brève et synthétique jointe au BP et au CA, et la note explicative de synthèse annexée au BP et au CA, après leur adoption par le conseil communautaire. Vous trouverez ce document via le lien suivant.



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