Informations utiles


Coordonnées du service

Service Public d’Assainissement Non Collectif
Communauté de Communes des Deux Rives
2 rue du Général Vidalot
B.P. 75
82403 VALENCE D’AGEN CEDEX

_Julie Pinot– Guillaume BAL
Tel : 05.63.29.92.24 – 06.08.97.84.41 – 06.19.38.06.51
E-mail : spanc@cc-deuxrives.fr


Liens vers les sites utiles :

Site interministériel sur l’assainissement non collectif


Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 :


Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif :


Arrêté du 21 juin 2015 relatif aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 :




Les documents ci-dessous sont téléchargeables en cliquant sur l’image :

Documents Internes :

  • Formulaire de demande d’installation d’un assainissement non collectif (à déposer en Mairie) 

Formulaire de demande d'installation d'un assainissement non collectif

  • Règlement de service
PDF - 1.8 Mo
Règlement du service SPANC

Documents du ministère de l’écologie :

  • Guide des usagers : Information sur les installations ANC

Guide des usagers : Information sur les installations ANC

  • Plaquette « Usagers, informez-vous »

Plaquette « Usagers, informez-vous »

  • Plaquette « éco-prêt spécifique ANC »

Plaquette « éco-prêt spécifique ANC »

  • Plaquette « Acheteur ou vendeur, ce qu’il faut savoir »

Plaquette « Acheteur ou vendeur, ce qu'il faut savoir »

  • Plaquette « Les règles changent au 1er Juillet 2012 »

Plaquette « Les règles changent au 1er Juillet 2012 »


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