Les différents types de contrôles


On peut classer le contrôle des installations ANC en 4 catégories :

Pour les installations neuves :

1- Les contrôle de conception-implantation

En amont de toute création ou réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, il est nécessaire de réaliser un examen préalable de la conception. L’examen du projet par le SPANC permet de vérifier sa conformité aux dispositions réglementaires en vigueur. Il consiste notamment à vérifier l’adaptation de la filière aux caractéristiques de l’immeuble et du terrain, ainsi qu’aux contraintes sanitaires et environnementales.

Pour en savoir plus sur le déroulement de la visite, cliquer ici

2- Les contrôles de réalisation - bonne exécution des travaux

La visite de contrôle de bonne exécution des travaux doit avoir lieu avant remblaiement. Il s’agit alors de vérifier que l’installation mise en place correspond au projet validé lors du contrôle de conception. L’agent en charge du contrôle recueille la description détaillée de l’installation qui sera utilisée par la suite lors du contrôle périodique, tout en vérifiant la conformité des travaux réalisés au regard des prescriptions techniques réglementaires en vigueur.

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Pour les installations existantes :

3- Les contrôles de vérification de fonctionnement et d’entretien : premiers diagnostics

Ce contrôle concerne les installations qui n’ont jamais été contrôlées. Il consiste à vérifier sur place le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur ainsi que l’absence de risques avérés de pollution de l’environnement ou de danger pour la santé des personnes.

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4- Les contrôles de vérification de fonctionnement et d’entretien : contrôles périodiques

Ce contrôle concerne les installations qui ont déjà été contrôlées au moins une fois et faisant l’objet d’un contrôle période. En effet, conformément à la réglementation en vigueur, la Communauté de Communes des Deux-Rives, a défini une périodicité de 6 ans pour le contrôle des installations existantes.

Cette visite permet au SPANC de vérifier le bon fonctionnement de l’installation et de constater les éventuels réaménagements de l’installation, menus travaux, et de donner à l’occupant du bâtiment des conseils sur l’entretien par rapport à la visite précédente.

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Chaque visite est assortie d’un compte-rendu écrit remis par courrier au propriétaire de l’installation.


Bon à savoir :

En cas de vente d’un bâtiment, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 de fournir le rapport de contrôle de l’assainissement non collectif. Celui-ci doit dater de moins de 3 ans. Il permet de connaître l’état de l’installation et éventuellement les travaux à prévoir pour sa mise en conformité. Ce contrôle est à la charge du vendeur. S’il est nécessaire de faire des travaux, ils sont à la charge de l’acquéreur, dans un délais maximum d’un an après l’acte de vente, conformément à la réglementation en vigueur.

Au vu des délais de rigueur (3-4 semaines) pour l’instruction de ces dossiers, nous vous invitons à contacter le SPANC dans les plus brefs délais dès la mise en vente de l’immeuble. Le contrôle est à réaliser bien en amont du sous-seing privé.


Le compte-rendu remis au propriétaire suite à la visite d’une installation existante contient le tableau d’évaluation ci-dessous. Il permet de déterminer le niveau de conformité d’une installation, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012.

(Cliquez sur l’image pour agrandir)

Pour voir le schéma récapitulatif de l’ensemble des contrôles, cliquer ici

Pour connaître les tarifs des redevances, cliquer ici


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