Modification simplifiée-Lamagistère


Par délibération du 29 juin 2017, le Conseil de Communauté a prescrit la modification simplifiée n° 2 sur la Commune de Lamagistère. Le dossier de modification simplifiée n° 2 est mis à la disposition du public du lundi 30 juillet 2018 au mercredi 29 août 2018 inclus. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens.

PDF - 8.2 Mo
PDF - 2.7 Mo

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Mentions légales | Site réalisé avec SPIP

SPIP