APPEL À PROJET RÉGIONAL 2010-2013 : BÂTIMENTS ÉCONOMES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

La Région lance un appel à projet, dans le cadre de son plan climat, avec ses partenaires (ADEME, Etat et FEDER) sur la période 2010-2013.

Objectifs :

Répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du secteur du bâtiment (31 % des émissions de gaz à effet de serre en Midi-Pyrénées).

Deux types de projets concernés :

 logements sociaux (de plus de 5 logements)
 bâtiments tertiaires publics et privés (entrant dans le champ de la réglementation thermique)

Exemplarité des projets et investissements :

 seront notamment pris en compte la performance énergétique,
 mais aussi l’utilisation de filières constructives durables, les économies en eau, les émissions de gaz à effet de serre, l’engagement dans une démarche de management environnemental, la densité du projet et du lieu dans lequel il s’insère, la reproductibilité de l’opération, l’approche en coût global.

Bénéficiaires :

TPE/PME, collectivités territoriales, EPCI, organisme du logement social

Dates clés pour 2010 :

 Lancement : 12 avril 2010
 Date limite de dépôt des dossiers : 6 septembre 2010
 Jury de sélection : novembre 2010
 Décision début 2011

Dossiers à déposer auprès du Conseil Régional et de l’ADEME

Plus d’information sur le site du Conseil Régional : www.midipyrenees.fr rubrique appel à projets