Les dispositifs évoluent à compter de fin novembre 2020,
nouvelles mesures : secteurs bénéficiaires et types d’aides élargis pour le Fonds l’OCCAL et le Fonds de solidarité national.

Centre Bourg

Une mobilisation financière conséquente : la Communauté de communes consacre une enveloppe globale de 264 000 euros pour soutenir les entreprises locales confrontées aux difficultés engendrées par la crise sanitaire.

Dès le mois de mai, la Communauté de communes des Deux Rives s’est engagée (arrêté du 7 mai 2020) au côté de la Région, et des Départements, et, en complémentarité aux aides mises en place par l’État, pour mettre en œuvre ce plan d’urgence.

Le Fonds l’OCCAL

Le Fonds l’OCCAL, est reconduit et étendu : élargissement des secteurs et bénéficiaires éligibles, vers toutes les catégories d’artisans et tous les commerces sans restriction d’activité.
Il se décline en 3 volets :

L’OCCAL, Volet 1, avec un plafond unique d’aide à la trésorerie de 25 000 € sous forme d’avance remboursable, et un différé de remboursement de 24 à 36 mois.

L’OCCAL, Volet 2, est ouvert aux investissements nécessaires à la reprise d’activité (et plus seulement aux investissements sanitaires) et ceux destinés à favoriser la relance (digitalisation des commerces et artisans), avec un taux d’aide de 70 % maximum et un plafond de subvention de 23 000 €, sur des investissements matériels et immatériels (neuf et occasion).

L’OCCAL, Volet 3 (ouvert depuis le 27 novembre 2020), est une aide au loyer mise en œuvre pour les commerces indépendants jusqu’à 10 salariés, faisant l’objet d’une fermeture administrative, et redevable d’un loyer pour le local professionnel durant cette fermeture. Prise en charge du loyer dans la limite du plafond fixé par la Région.

Le Fonds de solidarité national (volet 2)

Le Fonds de solidarité national (volet 2) initié par l’État en partenariat avec la Région, est désormais ouvert aux Établissements Publics de coopération intercommunale, la Communauté a donc, décidé d’y apporter une aide complémentaire de 1000 euros par bénéficiaire (aide rétroactive sur la période de crise sanitaire), en complément de l’aide régionale attribuée.

Des démarches facilitées pour les entreprises, avec un accès simplifié, et un dépôt en ligne des demandes :

  • une plateforme unique : hub entreprendre Occitanie
  • des aides et critères d’attribution spécifiques à chaque dispositif, en fonction des besoins et de la taille des entreprises.

Besoin de renseignements complémentaires,

Service économie et emploi de la Communauté de communes :

M. Alain Valeye au 05 63 29 62 20

Autres informations :

Soutien aux entreprises pour la mise en place de solutions numériques :
un chèque numérique de 500 euros et des conseils.

Dispositifs de l’État (charges sociales, fiscales, chômage partiel…).