L’assainissement

L’assainissement non collectif : le SPANC

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?
L’Assainissement Non Collectif (ANC), désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. On estime à près de 3 500 le nombre d’installations d’ANC sur le territoire de la Communauté des Communes des Deux Rives (CC2R).

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises ou ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les communes ont l’obligation de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dans le cadre de leur compétence en assainissement. Dans un souci d’efficacité les 28 communes membres ont transféré leur compétence dans ce domaine à la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R). Ainsi la CC2R a choisi de gérer ce service public local en régie. Si votre maison n’est pas raccordée au tout à l’égout de votre commune, également appelé assainissement collectif (AC), vous devenez automatiquement usager du SPANC.

Retrouvez la plaquette de présentation du SPANC

Pour plus de renseignements, contacter :

Julie PINOT
Tél. : 05 63 29 92 24
E-mail : assainissement@cc-deuxrives.fr