La Communauté de Communes a compétence en matière d’urbanisme.

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme tous les matins de 8h à 12h sauf le mardi (sans rendez-vous).
Renseignements auprès de Madame Nathalie Escarpit ou Madame Christel Fernandez au 05 63 29 92 06.


Actualité du Service :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (4/12/2015)

La Communauté de Communes, suite au transfert de compétences initié par la délibération du 2 juillet 2015 et l’arrêté préfectoral interdépartemental qui lui a été notifié le 12 novembre 2015, a décidé d’engager un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

La Communauté de Communes des Deux Rives, le 4 décembre 2015, a approuvée la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat sur l’intégralité du territoire.

Vous pouvez prendre connaissance de l’intégralité de la délibération en suivant le lien :

Feuilletez la plaquette actualisée du PLUI- H
Feuilletez la synthèse du diagnostic

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (23/03/2018)

Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été soumises au débat du conseil communautaire lors de la séance du 23 mars 2018 ainsi que dans les conseils municipaux dont vous trouverez ci-dessous les délibérations. Retrouvez ci-après le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la Délibération prise par la CC2R et les Délibérations prise par les Communes.

PADDTélécharger(PDF – 4 Mo)

Réunion publique PLUI-H (14/05/2018)

PRÉSENTATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H), la Communauté de Communes des Deux Rives présentera Lundi 14 mai 2018 à 20 h 30 à l’Apollo (Valence d’Agen), les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Pour rappel le PADD prévoit 4 orientations :

  • Orientation 1 : construire un projet de territoire cohérent et solidaire en renforçant l’armature des pôles de vie et en répondant aux besoins des ménages.
  • Orientation 2 : proposer une offre résidentielle cohérente et de qualité sur le territoire.
  • Orientation 3 : renforcer l’attractivité du territoire en préservant et mettant en valeur la qualité de son cadre de vie.
  • Orientation 4 : positionner l’économie du territoire intercommunal vis-à-vis de sa situation géographique entre plusieurs aires d’influences.

Cette réunion est une étape dans l’élaboration du PLUI-H qui prévoit l’aménagement et le développement de notre territoire jusqu’en 2030 et qui sera adopté pour les 28 communes de la CC2R avant la fin de l’année 2019.

Pour rappel, les registres de concertation sont toujours disponibles dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes.

Compte rendu de la réunion publique PLUIH (14/05/2018)

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI-H, de la Communauté de Communes des Deux Rives, une réunion publique s’est tenue le 14 mai dernier.

Retrouvez ci-après le compte rendu et la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, présenté lors de la réunion publique.

Deuxième débat sur le PADD (24/06/2019)

Lors de sa séance du 24 juin 2019, le Conseil Communautaire a organisé un 2ème débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Vous trouverez ci-dessous le lien permettant d’accéder à la délibération et au PADD modifié.

PLUIH de la CC2R est arrêté (20/12/2019)

Par délibération n° 2019D2-1-2-174 en date du 20 décembre 2019, le conseil communautaire a arrêté le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H). Vous trouverez ci-après la délibération.

Vous pouvez consulter le projet de PLUI-H arrêté sur la page suivante.