PLUI-H de la CC2R approuvé
(mis en ligne le 10/01/2024)
Le PLUi-H est exécutoire depuis le 10 février 2024. Il est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Retrouvez ci-après les différentes pièces du PLUI-H.
Téléchargez les pièces pour les visualiser dans votre lecteur PDF.
Entête du dossier
Pièces administratives
2023D212190 INSTAURATION DECLARATION PREALABLE EDIFICATION CLΓTURES SUR TERRITOIRE DU PLUIHTélécharger(PDF – 234 Ko)
2023D212189 INSTAURATION DROIT PREEMPTION URBAIN (DPU) SUITE A APPROBATION PLUIH ET REPARTITION EX DU DPUTélécharger(PDF – 261 Ko)
2023D212188 PLUiH Approbation PLUiH Abrogation 9 cartes communales Approbation 4 Périmètres Délimités Abords (PDA)Télécharger(PDF – 2 Mo)
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