Rapport et conclusions de la Commission d’enquête

Mercredi 27 septembre 2023
L’enquête publique est clôturée depuis le 8 août 2023 à 12 heures.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête, qui seront tenus à la disposition du public pendant un an.