Pluih : le rapport de l'enquête publique disponible / Communauté de Communes des Deux Rives

L’enquête publique unique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H), pour l’approbation de 4 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et des 9 cartes communales s’est déroulée du 27 juin 2023 au 8 août 2023.

Durant cette période, la population a pu s’exprimer et rencontrer les commissaires enquêteurs.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées.

Ce document est consultable en version papier dans les mairies lieux d’enquête (Malause, Donzac, Castelsagrat) ainsi que sur leur site internet. Il est aussi consultable en version papier et sur le site de la Communauté de Communes des Deux Rives sur le lien suivant : https://www.cc-deuxrives.fr/rapport-et-conclusions-de-la-commission-denquete/

Vous pouvez aussi le consulter sur le Registre Dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4719

Le rapport est tenu à la disposition du public pendant un an.